ISF sur les voitures de collection : fiscalité - Ooreka Son montant varie, selon la nature du bien vendu, de 6 % à 11 % du montant du bien, auquel s'ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) s'élevant à 0,5 % . La définition du véhicule d'occasion a été modifié par une circulaire douanière. Ancienne Jaguar, Ford Mustang d'époque, Panhard d'avant-guerre ou Porsche rétro, les automobiles de collection suivent une réglementation précise, qui diffère des voitures neuves et d'occasion. Il faut dire que celles-ci bénéficient d'un régime fiscal de faveur. L'administration fiscale vient de commenter cette nouvelle disposition (BOFiP, actualité du 8 janvier 2015). Ancienne Jaguar, Ford Mustang d'époque, Panhard d'avant-guerre ou Porsche rétro, les automobiles de collection suivent une réglementation précise, qui diffère des voitures neuves et d'occasion. Les véhicules de collection sont catégorisés dans les objets d'art et de collections au niveau de la fiscalité. Hello world! Voitures de collection : un statut fiscal "à part" Voici la copie d'un article sur la fiscalité applicable à nos mémères. A voiture d'exception, taxe particulière ! Lorsqu'on vend en tant que particulier un véhicule d'occasion, il n'y a pas de taxe en cas de plus-value (quand cela arrive, c'est rare). Import auto de collection : les nouvelles règles fiscales Provide a short description of the image here.. View Page. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la taxe sur les plus-values ne s'applique pas qu'aux voitures qui ont une carte grise de collection . Dans le cas d'une voiture ancienne que vous achetez, c'est donc le tarif carte grise des véhicules de plus de 10 ans qui s'impose, donc 50 % du prix du cheval fiscal dans votre département multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule de collection immatriculé. Les voitures de collection exonérées d'ISF étaient celles définies par la circulaire douanière du 16 janvier 2013 : pour être qualifiées de voitures de collection, les véhicules devaient remplir certaines conditions.. Voitures de collection assimilées à un objet de collection La définition fiscale du véhicule de collection La fiscalité des voitures de collection Les cessions d'automobiles de collection (voir la définition plus loin au point kilométrique 4.1) sont soumises par principe à une taxe forfaitaire. Elles sont donc soumises à la fiscalité liée aux articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts. This is an example of the content for a specific image in the Nivo slider. Défiscalisation véhicule d'entreprise : quel avantage Les voitures de collection exonérées d'ISF étaient celles définies par la circulaire douanière du 16 janvier 2013 : pour être qualifiées de voitures de collection, les véhicules devaient remplir certaines conditions.. Voitures de collection assimilées à un objet de collection Remarque: Voitures . La TVS est une taxe payée par toutes les sociétés à but lucratif ayant leur siège social en France ou un établissement en France et qui possèdent, utilisent, ou louent des voitures particulières (pour le transport de passagers) ou à usage multiple (pour le transport de personnes). Ainsi, la taxe spéciale sur les ventes de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité prévoit un prélèvement à hauteur de 6,5 % . 0. Voitures de collection : réglementation et fiscalité | Assurances Thérond fiscalité voiture de collection Le choix de détenir une voiture via l'incorporation ... - Impôts ici

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