appelée état . justificatif 3 Votre . SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT 10 boulevard Gaston-Doumergue 44964 NANTES CEDEX 9 . Anciens combattants Le statut d'ancien combattant donne également droit à des avantages supplémentaires pour la retraite, cf. S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil). Une photocopie du livret de famille du retraité . Les articles les plus lus . Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. 0. Je suis en activité Je suis à la retraite Je suis employeur Nous connaître. Objet : Demande d'ouverture de mes droits à la retraite. Guide pratique des . La copie intégrale de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois; L'original du relevé de carrière définitif ; La photocopie du livret de famille; La photocopie des 2 derniers avis d'imposition; L'attestation de radiation de l'URSSAF; La date d'effet du droit à la retraite complémentaire est fixée : Au premier jour du mois suivant la demande, si l'assuré est à jour de . Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil. Changement de situation familiale. Bretagne Football Vacances Stages de Football Châteaulin - Finistère. : Courriel : Solliite la délivrane d'un livret de famille pour le motif suiva nt (2) Perte, vol ou destruction du premier livret (art.15) Changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent au livret (art.16) Epoux / parents dépourvus du livret . un document d'état civil : copie intégrale de leur acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat, authentifiée par un cachet lisible Et, d'apres le site du service public, le livret de famille contient cette information: À savoir : le livret de famille contient par . I. Livrets de famille justificatif 2 Cas particulier : si vous êtes un représentant légal, un justificatif de votre qualité de représentant légal. Formulaire. Trois types d'actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de mariage), un extrait avec filiation ou un extrait sans . pour un mariage : la photocopie du nouveau livret de famille ou une copie de l'acte de mariage ou une copie intégrale de votre acte de naissance. Dans le cas contraire, la validation sera effectuée par la CARPV avec la copie intégrale du livret de famille. Mairie de Nantes Rue de l'hôtel de Ville 44000 Nantes Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Services en ligne et formulaires. ETAT CIVIL: - copie du livret de famille régulièrement tenu à jour, ou de la carte nationale d'identité en cours de validité pour les personnes célibataires - le cas échéant, copie intégrale du jugement de divorce - le cas échéant, copie intégrale du jugement d'adoption ENFANTS: Pour les fonctionnaires sollicitant leur admission . Une copie du Livret de famille des parents (à défaut copie intégrale de l'acte de naissance) Un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne original et non manuscrit au nom du demandeur. ; Une photocopie du dernier avis d'imposition ou bien . Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un. Commenter. Demande de duplicata de Livret de Famille . Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance. A . Menu. Le demandeur doit produire: le livret de famille du défunt ; une copie intégrale de l'acte de naissance du défunt ; une copie intégrale de l'acte de décès . Employeur ; Particulier; Je suis en activité Je suis à la retraite Je suis employeur Nous connaître. Newsletters. La copie intégrale du livret de famille peut être demandée à de nombreuses occasions comme par exemple pour ouvrir un compte bancaire à son enfant. Tout changement d'état civil ou de situation familiale (naissance, mariage, divorce, séparation, concubinage, veuvage …) peut avoir une incidence sur vos prestations et leurs montants. photocopie de votre livret de famille ou, à défaut, copie intégrale extrait de l'acte de naissance de chaque enfant ou extrait avec . Une copie intégrale du livret de famille peut être demandée pour prouver l'existence d'une famille à charge, ou tout simplement pour constituer un dossier bancaire. Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, portant la mention de l'adoption, ou copie du jugement d'adoption: Enfants pour lesquels la possession d'état a été reconnue Photocopie du Livret de famille de l'auteur des droits, régulièrement tenu à jour ou, à défaut Formulaire CERFA. Commander un acte de naissance spécial Pension de réversion. Accueil; Présentation. On me demande de faire une photocopie du livret de famille.

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